J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
NOR : MCCL0600474A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 ;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 8 juin 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 9 juin 2006,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Sites archéologiques des Eyzies-de-Tayac » sont remplacés par les mots : « Sites archéologiques de la vallée de la Vézère ».
Entre les mots : « Dolmen de Peyrelevade, » et « Abri de Raymonden », sont insérés les mots : « Abri du Cap-Blanc ».Article 2
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Domaine national de Meudon (Ile-de-France) » sont supprimés.Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément